Décret n°80-263 du 3 avril 1980 RUR. REDUCTION DES EQUIVALEN Art. 1

Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées hebdomadaires de présence considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.