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Décret n°80-253 du 3 avril 1980 STATUT PARTICULIER DE CERTAI · Décret n°80-253 du 3 avril 1980 STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Décret n°80-253 du 3 avril 1980 STATUT PARTICULIER DE CERTAI Art. 7

Section II : personnel infirmier

Van krachtOfficiële tekst

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

- des infirmiers et des infirmières spécialisés;

- des infirmiers et des infirmières.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux comprennent en outre des élèves infirmiers et des élèves infirmières.