Décret n°80-253 du 3 avril 1980 STATUT PARTICULIER DE CERTAI Art. 16
Section VI : ergothérapeutes
Les ergothérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat institué par le décret n° 70-1012 du 6 novembre 1970.
L'emploi d'ergothérapeute comporte onze échelons.
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