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Décret n°79-319 du 13 avril 1979 PORTANT APPLICATION A LA MA · Décret n°79-319 du 13 avril 1979 PORTANT APPLICATION A LA MARINE MARCHANDE DE L'ART. 1E DE LA LOI 78698 DU 06-07-1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES

Décret n°79-319 du 13 avril 1979 PORTANT APPLICATION A LA MA Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole.