Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER · Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Décret n°77-905 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER Art. 14

CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'emploi de directeur régional.

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