Décret n°66-789 du 14 octobre 1966 RELATIF A LA REMUNERATION · Décret n°66-789 du 14 octobre 1966 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LES COURS D'ARABE DIALECTAL, LITTERAL ET MODERNE NON COMPRIS DANS LES PROGRAMMES OFFICIELS

Décret n°66-789 du 14 octobre 1966 RELATIF A LA REMUNERATION Art. 2

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 1965.