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Décret n°80-177 du 25 février 1980 FIXATION, EN APPLICATION · Décret n°80-177 du 25 février 1980 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART 3 DE LA LOI 77-730 DU 07-07-1977, LES MODALITES DE CLASSEMENT DES CADRES ACCEDANT AUX EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°80-177 du 25 février 1980 FIXATION, EN APPLICATION Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'avancement de grade est subordonné à la durée de services effectifs prévue par les statuts particuliers.