Décret n°68-207 du 16 février 1968 RELATIF A LA FIXATION DU · Décret n°68-207 du 16 février 1968 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS ET DES INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Décret n°68-207 du 16 février 1968 RELATIF A LA FIXATION DU Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2010-05-30