Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 PORTANT APPROBATION DES Art. 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.