Décret n°79-169 du 2 mars 1979 INSTITUANT A TITRE EXCEPTIONN Art. 4
La prime d'un montant de 36.000 F ou 24.000 F selon le cas est payée en deux parts :
La première d'un montant de 18.000 F, versée après décision d'attribution et prise de fonction du cadre ;
La seconde, en cas de contrat à durée indéterminée, d'un montant de 18.000 F, versée à l'embauche définitive ou, en cas de contrat à durée déterminée, d'un montant de 6.000 F, versée au début du septième mois d'emploi.
Les versements sont acquis, le premier après trois mois d'emploi, le second après neuf mois d'emploi. Dans le cas contraire, ils font l'objet d'un reversement, sauf licenciement du cadre pour faute grave.