Décret n°79-148 du 15 février 1979 INSTITUANT DANS LES TERRI Art. 4

Pour l'application des dispositions du présent décret, les militaires de la gendarmerie sont classés dans les groupes déterminés ci-après :

GROUPES

MILITAIRES AFFECTÉS

à une unité implantée

dans un territoire d'outre-mer.

MILITAIRES AFFECTÉS

à une unité non implantée

dans un territoire d'outre-mer

Indice hiérarchique, brut :

I

Egal ou supérieur à 710

Officier général, colonel, lieutenant-colonel et chef d'escadron.

II

Egal ou supérieur à 415 et inférieur à 710

Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant et, aspirant.

III

Egal ou supérieur à 255 et inférieur à 415.

Militaires non officiers.

IV

Inférieur à 255.