Décret n°84-632 du 16 juillet 1984 RENDANT APPLICABLES DANS Art. 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera, dans une annexe spéciale, les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ainsi que l'article 2 du présent décret.