Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et cr · Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux

Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et cr Art. Annexe

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Vou pouvez consulter le poinçon à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840719&numTexte=&pageDebut=02327&pageFin=