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Décret n°66-34 du 7 janvier 1966 ORGANISATION DE LA SECURITE · Décret n°66-34 du 7 janvier 1966 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°66-34 du 7 janvier 1966 ORGANISATION DE LA SECURITE Art. 3

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Le ministre du travail, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.