Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

La délégation à l'information scientifique et technique a pour mission :

1° De contribuer au développement de la culture scientifique et technique de la société.

A cet effet, la délégation à l'information scientifique et technique :

- participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de la recherche en matière de diffusion des connaissances ;

- apporte son soutien aux initiatives des collectivités territoriales et à la vie associative dans les domaines scientifiques et techniques ;

- contribue dans les domaines de sa compétence à une politique d'édition et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger.

2° D'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère chargé de la recherche et de mettre en oeuvre la politique nationale d'information scientifique et technique.