Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 5

La direction des recherches et programmes :

- propose les orientations de politique scientifique et veille à la cohérence de l'action de la délégation à la recherche, de la délégation à l'innovation et à la technologie et de la délégation à l'information scientifique et technique ;

- élabore et tient à jour les schémas d'orientation scientifique et technique dans les différents domaines de l'activité nationale de recherche et de développement ;

- est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, et de veiller à leur application ;

- assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du Plan et des lois de programme dans les domaines de la recherche et du développement technologique ;

- établit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'évaluation statistique de l'effort national de recherche.

Le directeur des recherches et programmes est adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ; il dispose du service des synthèses et de la programmation.