Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 11

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Le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche effectue ou fait effectuer pour le compte de celles-ci toutes les investigations et expertises nécessaires selon des modalités définies par décret.