Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE CHARGES DE LA RECHERCHE MIS A DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants :

1° Le haut fonctionnaire de défense ;

2° La mission juridique ;

3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend :

- la direction des recherches et des programmes ;

- le service des synthèses et de la programmation ;

- la délégation à la recherche ;

- la délégation à l'innovation et à la technologie ;

- la délégation à l'information scientifique et technique ;

- la direction du financement de la recherche ;

- le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la recherche ;

- le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche.