Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATIO · Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATIO Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →