Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION · Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION Art. 6

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Tout article de puériculture doit être accompagné d'une notice d'emploi qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage de l'objet, et en précise les conditions d'utilisation, et notamment les précautions d'emploi.

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Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION Art. 7