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Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS RE · Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS RE Art. 6

Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT

Van krachtOfficiële tekst

Peuvent être recrutés en qualité d'agent contractuel de 1re catégorie les candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent ou réunissant cinq ans de pratique professionnelle dans un emploi de niveau équivalent.