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Décret n°89-81 du 8 février 1989 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL · Décret n°89-81 du 8 février 1989 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS

Décret n°89-81 du 8 février 1989 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les intéressés perçoivent pendant le congé spécial une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons atteints à la date de mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.