Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création pa · Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création pa Art. 6

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Gestion des effluents gazeux et liquides

- Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

- Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.