Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création pa · Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création par le commissariat à l'énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création pa Art. 2

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Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

- le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ;

- le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ;

- le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ;

- le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ;

- une zone extérieure d'entreposage de déchets.

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Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création pa Art. 1