Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU · Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU 28-06-1978 FIXANT LES REGIMES DE SOLDE DES MILITAIRES

Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 51-82 du 22 janvier 1951 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale et le décret n° 83-946 du 24 octobre 1983 fixant le régime de solde de certains élèves des lycées militaires sont abrogés.