Décret n°87-425 du 16 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-425 du 16 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'AVIATION CIVILE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI SIGNE A PARIS LE 28-04-1978

Décret n°87-425 du 16 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 1

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L'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.