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Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION · Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE MAITRE CHIEN D'AVALANCHE

Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1987-11-30