Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION Art. 6
Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1987-11-30