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Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION · Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE MAITRE CHIEN D'AVALANCHE

Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 INSTITUANT UN BREVET NATION Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1987-11-30