Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'ERSTEIN (BAS-RHIN)

Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA Art. 22

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.