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Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'ERSTEIN (BAS-RHIN)

Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA Art. 18

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

- des chiens utilisés pour la chasse ;

- de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.