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Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'ERSTEIN (BAS-RHIN)

Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.