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Décret n°87-374 du 5 juin 1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL P · Décret n°87-374 du 5 juin 1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS

Décret n°87-374 du 5 juin 1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL P Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les intéressés perçoivent pendant le congé spécial une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons atteints à la date de mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.