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Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T · Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AUX PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T Art. 12

TITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des produits antiparasitaires qui nécessitent le port des équipements de protection prévus à l'article 6 ci-dessus.

Il peut être dérogé dans les formes et conditions prévues par l'article R. 234-22 du code du travail à cette interdiction.