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Décret du 9 septembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE · Décret du 9 septembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VOUVRAY"

Décret du 9 septembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répu­blique française.