Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 RELATIF AUX PLACEMENTS · Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 RELATIF AUX PLACEMENTS FINANCIERS DES ORGANISMES D'HLM ET MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 RELATIF AUX PLACEMENTS Art. 1

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Les articles R. 423-1-1, R. 423-14-1 à R. 423-14-5, R. 423-60-1 et R. 423-74-1 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés à compter du 1er janvier 1994.