Décret n°89-688 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°89-688 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE L'USAGE ET LE TRAFIC ILLICITES DES STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES,FAIT A PARIS LE 04-07-1989

Décret n°89-688 du 19 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques dans le domaine de la lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, fait à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 1989.