Ordonnance n°80-705 du 5 septembre 1980 RELATIVE AUX PERSONN Art. 5

Les agents non titulaires de la Résidence de France en fonctions au 30 juillet 1980 et ceux de l'administration conjointe en fonctions au 31 décembre 1978 bénéficieront d'une priorité de recrutement dans les administrations et établissements publics de l'Etat.