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Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 INSTITUANT DES CONVENTI · Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 INSTITUANT DES CONVENTIONS DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI RELATIVES AUX CELLULES DE RECLASSEMENT ET A L'AIDE AU PASSAGE A MI-TEMPS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 INSTITUANT DES CONVENTI Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 3 ci-dessus entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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  • Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 INSTITUANT DES CONVENTI Art. 3