Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 152 CONCERNANT LA SECURITE ET L'HYGIENE DU TRAVAIL DANS LES MANUTENTIONS PORTUAIRES,FAITE A GENEVE LE 25-06-1979

Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.