Décret n°89-563 du 8 août 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D · Décret n°89-563 du 8 août 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°89-563 du 8 août 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.

Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.