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Décret n°87-135 du 25 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°87-135 du 25 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) CONCERNANT L'UTILISATION DES FONDS ACCORDES PAR L'ETAT FRANCAIS A L'UNESCO,SIGNE A PARIS LE 12-07-1984.

Décret n°87-135 du 25 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.