Décret n°86-8 du 3 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DES STAT Art. Annexe
Sommaire.
Titre Ier. - Création.
Articles 1 à 5.
Titre II. - Associés coopérateurs.
Articles 6 à 11.
Titre III. - Capital social.
Articles 12 à 18.
Titre IV. - Administration de la société.
Articles 19 à 29.
Titre V. - Commissaire aux comptes.
Article 30.
Titre VI. - Assemblée générale.
Articles 31 à 41.
Titre VII. - Dispositions financières.
Articles 42 à 49.
Titre VIII. - Dispositions diverses.
Articles 50 à 52.
Titre IX. - Dissolution, liquidation, dévolution.
Articles 53 à 56.
Titre X. - Dispositions générales.
Articles 57 à 60.
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