Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS Art. 3

Les candidatures sont examinées par une commission d'intégration créée par arrêté des ministres chargés de la santé et des universités et comprenant neuf membres dont :

a) Trois choisis parmi les membres élus des sections du Conseil national des universités représentant les disciplines médicales et biologiques et ayant rang de professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;

b) Trois choisis parmi les praticiens hospitaliers ;

c) Trois choisis parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers et les praticiens hospitaliers.

Les candidats ne peuvent être membres de la commission.

La commission élit un président en son sein.