Décret n°93-1340 du 27 décembre 1993 RELATIF AU MARCHE DES V Art. 1
Le décret n° 65-1067 du 9 décembre 1965 portant organisation du marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Le décret n° 65-1067 du 9 décembre 1965 portant organisation du marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée est abrogé.