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Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'OFFENDORF (BAS-RHIN)

Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

L'exercice de la chasse est interdit.

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le préfet peut réglementer les modes et dates de pêche dans les cours d'eau situés à l'intérieur de la réserve.