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Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'OFFENDORF (BAS-RHIN)

Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 12

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Toute activité de recherche ou d'exploitation de mine, de carrière ou de gravière est interdite dans la réserve.