Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EMPLOI D'INS Art. 6
Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :
ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
ECHELONS DANS L'EMPLOI
d'inspecteur spécialisé
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-09-24