Décret n°93-1286 du 7 décembre 1993 AUTORISANT LA CESSION PA · Décret n°93-1286 du 7 décembre 1993 AUTORISANT LA CESSION PAR LES SOCIETES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE ET ASSURANCES GENERALES DE FRANCE RICHELIEU D'ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Décret n°93-1286 du 7 décembre 1993 AUTORISANT LA CESSION PA Art. 1

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Est autorisée la cession par les sociétés Assurances générales de France Vie et Assurances générales de France Richelieu de 5 728 349 actions de la société centrale des Assurances générales de France représentant 8,62 p. 100 du capital, au prix de 657 F par action, à l'occasion d'un placement garanti par un syndicat bancaire.