Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 2
Electricité de France, en sa qualité d’exploitant de l’installation visée à l’article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
D’application du code du travail ;
De rejets d’effluents radioactifs ;
D’appareils à pression ;
De régime de l’eau ;
De protection de l’ environnement ;
De protection et de contrôle des matières nucléaires.
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- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 1
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 10
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 3
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 4
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 5
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 6
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 7
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 8
- Décret du 23 février 1983 autorisant la création par Électri Art. 9