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Décret n°93-1242 du 10 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS E · Décret n°93-1242 du 10 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DE CET ETABLISSEMENT

Décret n°93-1242 du 10 novembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS E Art. ANNEXE

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts.

Administratives.

Secrétaires administratifs et chefs de section administrative de l'Office national des forêts.

Techniciens forestiers contractuels de l'Office national des forêts.

Techniques.

Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.